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A

Accès aux soins :
C'est la possibilité de chacun à se faire soigner comme il le faut.
La Constitution garantit le droit à la protection de la santé.

Acteurs de la régulation :
L' Etat, c'est-à-dire le Parlement et le Gouvernement, est responsable de l' équilibre des comptes. Il fixe par la loi, le montant prévisionnel des recettes et des dépenses.
L'Assurance Maladie promeut les bonnes pratiques de soins, fixe les tarifs et fait respecter les engagements collectifs et individuels souscrits par les professionnels libéraux (le respect des tarifs conventionnels notamment).
Les deux acteurs veillent à la bonne utilisation des ressources.

Acteurs du système de santé :
Les pouvoirs publics fixent la politique de santé et les priorités de santé publique, là où il faut agir pour améliorer l' état de santé de la population (lutte contre le cancer, le tabagisme, l'alcoolisme, les dépistage organisés), les règles économiques et financières, les règles de l' organisation générale des soins et de leur remboursement.
Les professionnels de santé soignent les malades, (médecins libéraux et hospitaliers, infirmières, laboratoires d' analyse, ambulanciers, etc.).
Les caisses d' assurance maladie obligatoire remboursent la majeure partie des soins et contribuent à l'organisation du système de soins.
Les syndicats, acteurs dans les caisses, représentent les salariés. Ils co-gèrent le système dans les conseils d' administration des organismes d' assurance maladie obligatoire avec les représentants des entreprises et de la mutualité.
Les assurances maladie complémentaires, comme leur nom l'indique, "complètent" le remboursement des soins. Il peut s'agir de mutuelles, d'institutions de prévoyance, ou d'assurances privées.
Les assurés financent le système par leurs cotisations sociales, la CSG (Contribution sociale généralisée) et, le cas échéant, par le paiement direct de taxes.

AFSSAPS :
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé.

ALD :
Affection Longue Durée. Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l' Assurance Maladie assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d' ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l' hypertension artérielle, l' infection à VIH, les cancers ou les maladies génétiques...

AMC :
Assurance Maladie Complémentaire. Ensemble des organismes apportant un complément au remboursement de l'assurance maladie obligatoire ou pouvant rembourser tout ou partie des dépenses non prises en charge par l'assurance maladie obligatoire (Mutuelle régie par le code de la mutualité, Société ou mutuelle d'assurance régie par le code des assurance, institution de prévoyance).

Amélioration de l' accès aux soins :
C'est rendre plus facile l'accès à l'offre de soins : facilité d'accès géographique aux médecins, à l'hôpital…, facilité d' information sur la manière de se faire soigner et/ou facilité de paiement et de remboursement.

AMM :
Autorisation de Mise sur le Marché.

AMO :
Assurance Maladie Obligatoire. Ensemble des régimes assurant le paiement de la part obligatoire du remboursement des dépenses maladie (régime général, régime agricole, régime des professions indépendantes, régimes spéciaux).

AMPI :
Assurance Maladie des Professions Indépendantes.

API's S/V :
Application Programming Interface. Descriptif de l'ensemble des procédures permettant au progiciel du professionnel de santé d'utiliser les ressources et fonctionnalités offertes par les modules SESAM-Vitale.

ARL :
Accusé de Réception Logique. Accusé de réception électronique émis par les centres informatiques de l'Assurance Maladie et renvoyé au professionnel de Santé. Il atteste que l'assurance Maladie a réceptionné les FSE transmises. Attention, l' ARL est transmis par un frontal de l' assurance maladie (point d' entrée sur le réseau SESAM-Vitale) et non pas par la caisse destinataire du flux.


ART :
Accusé de réception technique. Accusé de réception électronique envoyé par l'OCT après réception du flux du PS.

Assurance universelle :
C' est la généralisation de l'Assurance Maladie à tous. Progressivement élargi au cours de ces dernières années avec, en 2000, la mise en place de la CMU (couverture maladie universelle), ce droit est reconnu à toute personne résidant régulièrement en France.

Assurés :
Les assurés sociaux sont toutes les personnes bénéficiant d' une couverture maladie. Ce sont des cotisants, actifs ou retraités, leurs ayants droit (enfants mineurs par exemple) qui sont également couverts sans pour autant payer de cotisations, et tous les bénéficiaires du régime général qui ne cotisent pas faute de revenus suffisants : certains handicapés, détenus, bénéficiaires du RMI…

Assureur complémentaire :
Une mutuelle, une assurance privée, une institution de prévoyance proposent des assurances complémentaires santé. Elles assurent le remboursement, de tout ou partie, de la part des soins non remboursée par le régime obligatoire d' assurance maladie (ticket modérateur, forfait journalier à l'hôpital). Elles prennent également en charge tout ou partie des dépassements des médecins à honoraires libres, des frais d' optique, ou de prothèses dentaires, ...

AT :
Accident du Travail.

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B

B2 :
Norme décrivant la mise en forme des feuilles de soins électronique pour transmission vers l'Assurance Maladie.

BAL :
Boîte-aux-lettres : unité logique d'un système de messagerie qui permet le dépôt et le stockage de messages. Chaque usager peut avoir une ou plusieurs boîtes-aux-lettres avec une adresse e-mail correspondante. Cela permet d'envoyer ou de recevoir des courriers électroniques.

BDF :
Banque De France.

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C

CANAM :
Caisse Nationale d'Assurance Maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

Carte Vitale :
Carte à puce remplaçant les anciennes cartes papier d'assurés sociaux. Cette carte, insérée dans un lecteur bifente simultanément à la CPS, permet de constituer les FSE. La carte Vitale 1 (carte familiale) contiend les données administratives de l'assuré et de ses ayants droits.La carte Vitale 2 (carte individuelle) en cours de conception doit comporter un Volet d'Informations Médicales (VIM) dont le contenu n'est pas encore défini.

CCMSA :
Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole.

Chiffrement :
Mécanisme de sécurité consistant à garantir la confidentialité des données.

CMR :
Caisse Maladie Régionale.

CMU :
Couverture Maladie Universelle . C'est le dispositif permettant aux personnes non couvertes par un statut professionnel (salarié, agriculteur, artisan…) de bénéficier exactement des mêmes droits à l'Assurance Maladie. Ceux qui ont peu de ressources ne cotisent pas. Garantie offerte à toutes les personnes résidant en France de la prise en charge des soins par les régimes obligatoires de la sécurité sociale.

CMU Complémentaire :
C'est une assurance maladie complémentaire offerte à ceux dont les ressources sont inférieures à un certain niveau de revenu (appelé "plafond"). Cette assurance complémentaire leur permet de porter à 100 % la prise en charge de leurs dépenses de soins, sans avoir à avancer d'argent.

CNAM :
Caisse Nationale d'Assurance Maladie.

CNAMTS :
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.

CNDA :
Centre National de Dépôt et d'Agrément. Organisme dépendant de la CNAMTS chargé d'agréer les logiciels des professionnels de santé sur la base du cahier des charges Sesam-Vitale pour garantir la bonne intégration des fonctions de création et de transmission de FSE.

CNIL :
Commission Nationale Informatique et Libertés.

CNQD :
Centre National de Qualification et de Diffusion.

Complémentaire Santé :
Garantie venant compléter les prestations de la sécurité sociale obligatoire pour le remboursement des frais médicaux.

Continuité des soins :
La continuité des soins consiste à éviter toute rupture dans le suivi du malade. Elle est assurée par la coordination entre praticiens (hospitaliers, médecins généralistes ou spécialistes, infirmiers, …). C' est un critère essentiel de qualité des soins.
Le dossier médical du patient est un outil essentiel de la continuité des soins : il atteste du suivi, permet de suivre l' évolution d' une pathologie, de connaître les traitements successifs du patient et l' échange d' informations entre les différents soignants.

Convention :
Contrat passé entre l' Assurance Maladie et les représentants de chacune des professions de santé exerçant en libéral, avec les centres de santé et les établissements thermaux. Ce contrat fixe les obligations de chacune des parties et notamment :
- Le tarif que peut percevoir un soignant (médecin, orthophoniste, etc.) pour ses actes (le tarif opposable) ainsi que les avantages que ce contrat lui apporte comme par exemple sa formation continue ou le financement de près des 2/3 de ses cotisations sociales par l' Assurance Maladie.
- Ce tarif sert de base au calcul du remboursement.

Cookie :
Fichiers inscrits sur l'ordinateur d'un utilisateur par un serveur Internet afin de mémoriser des informations telles que son adresse e-mail, un numéro de série d'un logiciel, ...).

CPAM :
Caisse Primaire d' Assurance Maladie.

CPS :
Carte de Professionnel de Santé.

CRPCEN :
Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires.

CTIP :
Centre Technique des Institutions de Prévoyance.

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D

DRE :
Demande de Remboursement Electronique.

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E

ENIM :
Etablissement National des Invalides de la Marine.

Evolution du panier de soins :
Le remboursement des soins pris en charge par la collectivité devrait en principe être fondé sur une utilité médicale incontestable. Or l' utilité médicale de certains soins remboursés est contestée par la communauté scientifique, comme par exemple des médicaments devenus inutiles ou obsolètes. C' est pourquoi il convient de revoir certains remboursements qui n' ont plus lieu d' être. Et en revanche, choisir de rembourser de nouveaux traitements.

Exonération du ticket modérateur :
Dans certaines situations (affections graves et/ou chroniques, interventions chirurgicales, accidents du travail, suivi à partir du 6e mois de grossesse) l' Assurance Maladie couvre la totalité des frais de soins.

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F

FAQSV :
Le Fonds d' aide à la qualité des soins de ville (FAQSV), créé au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a vocation à financer toute action participant à l' amélioration de la qualité de la prise en charge globale de la santé du patient, mise en œuvre par les professionnels de santé libéraux ou les centres de santé qui interviennent dans tous les secteurs y concourant.Créé en 1999 pour une durée initiale de 5 ans, le FAQSV est prolongé jusqu'au 31 décembre 2006 par la loi de financement de la sécurité sociale 2002.Le promoteur du projet peut être un professionnel de santé, ou un regroupement de professionnels de santé, exerçant en ville à titre libéral, ou un centre de santé.La gestion du FAQSV est confiée à un comité national de gestion, placé au sein de la CNAMTS, et à des comités régionaux de gestion, placés au sein des Unions régionales des caisses d'assurance maladie (URCAM).Les comités de gestion sont composés de représentants de toutes les professions de santé libérales, des établissements de soins et des organismes d'assurance maladie, ainsi que de personnes qualifiées.Les bureaux, émanations des comités de gestion, attribuent les aides sur la base des orientations arrêtées par les comités de gestion.Pour 2004, le budget du FAQSV s' élève à 106 millions d' euros : 20 % sont consacrés aux actions nationales et pluri-régionales et 80 % aux actions régionales.

Feuille de soins SESAM "dégradé" :
Il s'agit de la feuille de soins dont la signature est donnée par la lecture de la seule carte du professionnel de santé (CPS).

Feuille de soins "en norme IRIS B2" :
Il s'agit de la feuille de soins télétransmise hors du dispositif SESAM-Vitale, sans carte CPS et sans faire appel au module SESAM-Vitale fourni par le GIE SESAM-Vitale.

Feuille de soins papier :
Il s'agit de la feuille de soins sur support papier établie sur l'imprimé conforme au modèle CERFA.

FFSA :
Fédération Française des Sociétés d'Assurance.

FINPS :
Fichier d'Identification Nationale des Professionnels de Santé. Ce fichier est le résultat de la fusion des fichiers "Praticiens" des caisses d'Assurance Maladie et des DDASS.

Fire Wall :
Ordinateur assurant la sécurité d'un réseau interne connecté à Internet. Il agit comme un filtre entre le site Web et les personnes s'y connectant.

FMF :
Fédération des Mutuelles de France.

FNMF :
Fédération Nationale de la Mutualité Française.

Forfait journalier à l'hôpital (ou forfait hospitalier) :
C'est la somme due par le patient pour toute hospitalisation de plus de 24H. Cette somme sert à payer les frais d'hébergement et d'entretien.
Certains patients en sont dispensés : par exemple, les personnes hospitalisées à la suite d'un accident du travail ou pour une maladie professionnelle, les femmes au cours des derniers mois de leur grossesse et après l'accouchement.

FSE (Feuille de Soin Electronique) :
La  feuille de soins électronique désignée FSE est la feuille de soins dont la signature est donnée par la lecture de la carte Vitale et de la carte de professionnel de santé (CPS).

FSPF :
Fédération Syndicale des Pharmaciens de France.

FTP :
File Transfer protocol : protocole définissant les règles de transfert des fichiers par Internet.

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G

GALSS :
Gestionnaire d'Accès au Lecteur Santé Social.

GAMEX :
Groupement d'Assurance Maladie des EXploitants agricoles.

GIE SESAM-Vitale :
Groupement d'Intérêt Economique SESAM-Vitale. Organisme créé en 1993 par les 3 régimes d'assurance maladie obligatoire (CNAMTS, CANAM, MSA) chargé de la maîtrise d'oeuvre du programme SESAM-Vitale.

GIP CPS :
Groupement d'Intérêt Public "Carte de professionnelle de Santé". Organisme composé des représentants de ministère, des Ordres professionnels de santé, des Caisses nationales d'Assurance Maladie, de représentants de l'Assurance maladie complémentaire et des syndicats de professionnels de santé, chargé d'émettre, de gérer et de promouvoir la CPS.

Gouvernance :
En règle générale, on parle de gouvernance dans les entreprises pour l'organisation des pouvoirs : conseil de surveillance, directoire… Ce terme est utilisé pour l'organisation du système de soins afin de préciser la répartition et les lieux de décision entre l'Etat, l'Assurance Maladie, les assurances complémentaires et les professionnels de santé. C'est en quelque sorte le "qui fait quoi" dans le système de soins.

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H

HTML :
Langage de programmation permettant de créer des pages destinées à être consultées sur Internet.

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I

Intranet :
Réseau privé fondé sur les technologies Internet et utilisant les mêmes applications. Il relie les ordinateurs d'une organisation localisée sur un ou plusieurs sites géographiques.

IP :
Internet Protocol. Protocole d'échange sur le réseau Internet.

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J

K

L

LMDE :
La Mutuelle Des Etudiants (ex MNEF depuis 2004).

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M

Maîtrise du volume des actes :
C'est le droit fil du serment d' Hippocrate : pratiquer les soins utiles, tous les soins utiles, rien que les soins utiles à l' amélioration de l' état du patient. C'est une démarche qui vise à mieux identifier les soins (consultations, visites, examens, hospitalisations) médicalement justifiés et à renoncer à ceux qui ne le sont pas.

MFP :
Mutuelles de la Fonction Publique.

MGEN :
Mutuelle de l' Enseignement Général.

MGPTT :
Mutuelle Générale des PTT (devenue MG depuis 2004).

MODEM :
Modulateur-Demodulateur. Appareil permettant aux ordinateurs de communiquer entre eux par connexion avec une ligne téléphonique.

MSA :
Mutualité Sociale Agricole.

Mutualité :
Terme officiel signifiant une forme de prévoyance volontaire par laquelle les membres d'un groupe, moyennant le paiement d'une cotisation, s'assurent réciproquement une protection sociale (en cas de maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, ...) où se garantissent certaines prestations, selon les modalités définies dans le code de la mutualité.

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N

NIR :
No d'Inscription au Répertoire (INSEE). Le Numéro d'Inscription au Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques est attribué peu après la naissance par les services de l'INSEE sur la base des documents transmis par les services d'état civil des mairies.

NOEMIE :
Norme Ouverte d'Echange entre l'Assurance Maladie et les Intervenants Extérieurs. Norme décrivant le format des fichiers retour émis par l'Assurance maladie vers les Professionnels de Santé. Cette norme permet le retour des informations de paiement des prestations (actes professionnels, frais de séjour, fournitures sanitaires diverses, indemnités journalières) liquidées par les organismes de base de ces régimes vers les professionnels de santé (médecins, auxiliaires de santé, cliniques, ...) et vers les organismes complémentaires de protection sociale.

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O

OCT :
Organisme Concentrateur Technique. Les concentrateurs sont des organismes intermédiaires dans le processus d'acheminement des feuilles de soins électroniques vers les régimes obligatoires et complémentaires. Ils centralisent les demandes de remboursement et les transmettent vers les organismes d'assurance maladie concernés. Ils ne doivent assurer aucun traitement particulier pour leur propre compte, effectuer ni enrichissement ni cession des informations à des tiers.

Offre de soins :
C'est l'ensemble des professionnels (infirmières, médecins, pharmaciens…) , leurs lieux d' exercice (hôpitaux, cliniques, laboratoires, cabinets…) et leurs équipements : scanner, bloc opératoire…

OI :
Organisme Intermédiaire (gère les flux informatiques et les flux financiers des PS).

Opérateur :
Tout acteur qui met à disposition ses moyens, ses compétences, son expertise et son réseau pour mettre en œuvre une décision.
Par exemple, l' Assurance Maladie est un opérateur sur le dépistage national organisé du cancer du sein.

Panier de soins :
Cette formulation imagée désigne le périmètre des soins remboursés par la collectivité. Figurent par exemple dans ce périmètre : les consultations, les séances de kinésithérapie, les examens de laboratoire, les appareillages, les hospitalisations, les médicaments. Evidemment, les soins non remboursés ne figurent pas dans ce panier.

Permanence des soins :
C'est l'organisation des soins permettant un accès aux soins 24 H/24.Par exemple, les médecins, les pharmaciens s' organisent pour assurer des gardes la nuit ou le week-end.

PeSIT :
Protocole d'Echange pour un Système Interbancaire de Télécompensation.

Prise en charge :
Couverture financière par l' Assurance Maladie des frais de soins dont bénéficie le patient sous forme de remboursement ou de paiement direct à l' établissement ou au professionnel de santé.
La consultation d' un généraliste à 20 euros est remboursée par l' Assurance Maladie à hauteur de 70 %. Le reste (ticket modérateur) est à la charge du patient ou de son assurance complémentaire, s' il en a une.

PS (Professionnel de santé) :
Tout soignant, exerçant dans le domaine médical (médecin libéral ou hospitalier, chirurgien-dentiste, sage-femme) ou para-médical (infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste…) et tout professionnel participant aux soins (pharmacien, technicien de laboratoire, ambulancier).

Professionnel de santé libéral :
C' est le professionnel de santé qui n' est pas salarié. Il perçoit des honoraires et exerce pour son propre compte en cabinet "de ville" ou en clinique (par opposition au personnel hospitalier) : médecin, chirurgien-dentiste, infirmière, kinésithérapeute, orthophoniste…

Protocole de soins :
Ce sont des règles scientifiques fixées par la communauté médicale qui décrivent la meilleure façon de traiter une maladie. Elles précisent ce que chaque professionnel doit faire, et à quel moment, pour améliorer les chances de guérison. Chacun doit pouvoir être soigné selon ces règles. C' est une sorte de standard.
Par exemple :
- pour suivre une grossesse "normale", la communauté médicale a défini le nombre d'échographies nécessaires et leur périodicité ;
- pour traiter tel type de cancer, la communauté médicale a précisé les caractéristiques et les enchaînements des différents traitements selon les symptômes et le stade de la maladie.

PSS :
Protocole Santé Social.

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P

Q

Qualité des soins :
Il y a qualité des soins quand les modalités de prise en charge (diagnostic, traitement, suivi) sont conformes aux règles médicales et adaptées au malade. Qualité des soins n' est pas forcément synonyme de coût élevé, ni de technique de pointe. A titre d' exemple, la prescription d' antibiotiques n' est pas efficace en cas de rhume.

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R

RAMAGE :
Réseau Interne de l'Assurance Maladie par lequel transitent les échanges de données informatiques entre les Professionnels de Santé et les Centres de Traitement Informatique des caisses.

RC :
Régime(s) Complémentaire(s) : Cf. AMC.

Régime général :
Dans le système de sécurité sociale, c' est à l'origine le régime de protection sociale des salariés : vieillesse, famille, maladie, accidents du travail et maladies professionnelles.
Au régime général sont rattachés les salariés et les retraités du secteur privé, les fonctionnaires et toutes les personnes qui ne sont pas attachées à un régime d' assurance maladie particulier, du fait de leur statut professionnel, comme les agriculteurs ou les artisans par exemple.
Il existe également des régimes dits "spéciaux" pour les salariés du secteur public (EDF, SNCF, ...).
Les étudiants, les personnes sans ressources, certains handicapés relèvent aussi du régime général.
C'est le principal régime qui assure, pour la maladie, plus de 4 personnes sur 5.

RO (Régime obligatoire) :
Cf. AMO. Régime d' assurance maladie auquel l' assuré est automatiquement rattaché en fonction de sa situation personnelle.
L'Assurance Maladie est le régime général. La Mutualité Sociale Agricole est le régime des agriculteurs. Il existe aussi le régime des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux (avocats…), et d'autres régimes particuliers comme le régime minier.

Régulation :
Toute action qui concourt à faire mieux fonctionner le système de soins, en permettant d' assurer l'accès de tous à des soins de qualité au meilleur coût. Cela dans le cadre d'un budget donné.
Par exemple :
- diffusion des bonnes pratiques médicales ;
- signature d'accords de bon usage des soins ;
- campagnes de prévention ;
- formation des médecins, par exemple sur la prescription des médicaments génériques ou sur le bon usage des antibiotiques ;
- contrôle des pratiques et des prescriptions.

Responsabilisation des assurés :
Pour être acteur de leur santé, les assurés doivent disposer d'informations sur le prix des soins, l'offre en termes d' établissements et d' organisation, de qualité, sur les gestes de prévention pour se maintenir en bonne santé.Comme par exemple la vaccination antigrippale, les risques des interactions médicamenteuses, le bon usage des antibiotiques, les cas justifiant réellement une visite médicale à domicile.Il revient aux autres acteurs du système de santé (Etat, Assurance Maladie, régimes complémentaires, professionnels de santé) de faire preuve de pédagogie pour inciter les assurés/patients à utiliser au mieux le système.

RNIS :
Réseau Numérique à Intégration de Services (Numéris).

Routeur :
Instrument matériel et/ou logiciel organisant le trafic des données informatiques sur un réseau. Ainsi sur Internet, les routeurs assurent l'acheminement des paquets IP jusqu'à leur destinataire.

RPH :
Retour Pharmacien.

RSP :
Rejet Signalement Paiement. Les lots de FSE envoyés par les Professionnels de Santé sont traités par les caisses. En cas d'anomalie, une FSE peut être rejetée; le Professionnel de Santé en sera averti par un fichier RSP (à la norme Noémie 576) détaillant l'anomalie : patient non reconnu, problème de tarification, double envoi de FSE, ...

RSS :
Réseau Santé Social.

RSV :
Réseau SESAM-Vitale.

RTC :
Réseau Téléphonique Commuté.

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S

Secteur 1 et Secteur 2 :
Le conventionnement des médecins libéraux est organisé en deux secteurs :
En secteur 1, le médecin pratique les honoraires fixés dans la convention, base du remboursement par l' Assurance Maladie. Il n' est pas autorisé à les dépasser sauf exceptionnellement pour exigence particulière de son patient (DE pour dépassement exceptionnel). 85 % des généralistes et 65% des spécialistes sont en secteur 1.
En échange, l' Assurance Maladie paye une part importante de ses cotisations sociales, environ 10 000 euros par an par médecin.
En secteur 2, le médecin pratique des "honoraires libres". Il est autorisé à dépasser le tarif officiel avec tact et mesure. Le montant du dépassement n' est pas remboursé par l' Assurance Maladie, qui ne rembourse que sur la base du tarif officiel Sécurité Sociale.

Sécurité Sociale :
Organisme national régi par gouvernement et chargé d'offrir à tous les citoyens et à leurs ayants-droits des garanties minimales de prise en charge des frais minimaux.

SESAM en ligne :
Report de tout ou partie des fonctionnalités actuelles du poste du PS vers un serveur distant pour l'élaboration et la transmission de la FSE.

SESAM-Vitale :
Système Electronique de Saisie de l'Assurance Maladie. Système qui permet de saisir de façon informatique une feuille de soins électroniques (FSE) et de la transmettre aux caisses d'assurance maladie en vue du remboursement des prestations (à l'assuré ou au professionnel de santé en cas de tiers payant).

SGD :
Services de Gestion de Données.

SMTP / POP3 :
Protocoles d'émission et de réception de messagerie sur un réseau internet.

Soins :
Tout acte médical ou paramédical réalisé par un professionnel de santé, qui concourt à la prévention, au traitement d' une maladie, à la prise en charge d' un handicap, à des soins palliatifs.
Par exemple, sont des soins : le suivi de grossesse, le dépistage d' un cancer, la vaccination, la rééducation, la réadaptation, le pontage coronarien, ou le traitement de la douleur en fin de vie.

Solidarité :
C' est le principe fondateur : il s' agit de cotiser selon ses ressources, de se faire soigner selon ses besoins et d' être remboursé. La solidarité s' exerce entre les personnes aux revenus élevés et celles aux revenus modestes, entre les personnes en bonne santé et les personnes malades.

SRT :
Services de Réglementation et de Tarification.

SSII :
Société de Services et d' Ingéniérie en Informatique.

STS :
Services de Tarification Spécifiques.

SVN :
Site de Validation Nationale.

Système de santé :
C'est toute l'organisation de la santé : avec les professionnels de santé, leur nombre et leur répartition géographique, le niveau d' équipement médical à l' hôpital ou en médecine de ville, le financement des soins et leurs remboursements, les choix de santé publique, la prévention, la sécurité sanitaire et alimentaire, la santé au travail.

Système de soins :
Dans l'organisation de la santé, le système de soins, c' est l' organisation de la réponse aux besoins des malades.

Système d'exploitation :
Logiciel assurant les tâches élémentaires de l'ordinateur, indispensable à son bon fonctionnement.

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T

Tarif opposable :
Tarif officiel d' un acte de soin. Il est fixé dans le cadre d'un contrat appelé "convention" qui lie la profession de santé concernée à l' Assurance Maladie. Ce tarif est dit "opposable" car le professionnel de santé conventionné en secteur 1 ne peut percevoir plus dans le cadre du contrat qu' il a signé.

TCP / IP :
Transmission Control Protocol / Internet Protocol. Protocole de transfert des données sur le réseau internet.

Ticket modérateur :
C' est la part des frais de soins qui reste à la charge de l' assuré (ou de sa complémentaire) et n' est pas couverte par l' Assurance Maladie. Différence entre le tarif servant de base au remboursement de l'AMO et le montant de remboursement (n'équivaut pas aux dépenses restant à charge notamment en cas de dépassement d'honoraires).
L'augmentation régulière du ticket modérateur a constitué un frein pour l'accès aux soins des plus démunis. L'instauration de la couverture maladie universelle complémentaire a permis de corriger cet effet.
Par exemple, pour une consultation chez le médecin généraliste, le ticket modérateur équivaut à 30 % du tarif de la consultation, le reste (70 %) étant pris en charge par l' Assurance Maladie.

Tiers-payant :
C' est une facilité de paiement, et donc d' accès aux soins, pour l' assuré. Le patient paye au professionnel de santé la part qui ne lui sera pas remboursée par l' Assurance Maladie. L' Assurance Maladie règle directement au professionnel ou à l' établissement la part qui lui revient.
Par exemple, chez le pharmacien, pour un médicament remboursé à 65 %, le patient ne paye que les 35 % non remboursés par l' Assurance Maladie.

Tiers-payant coordonné :
L' Assurance Maladie paye sa part directement au professionnel de santé, la complémentaire la sienne et l' assuré ne paye rien.
C' est la vraie facilité de paiement.

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U

UNPF :
Union Nationale des Pharmaciens de France.

UNRS :
Union Nationale des Régimes Spéciaux.

USPO :
Union Syndicale des Pharmaciens d' Officine.

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V

Vitale en ligne :
Consultation de données relatives aux assurés / adhérents / PS via un accès en ligne aux bases des organismes assureurs.

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W

X

XModem :
Ou XModem CNAMTS, protocole de transfert des fichiers vers le réseau RAMAGE de la CNAM. XModem ne supporte qu'un échange par unités de 128 caractères regroupés en blocs atteignant au maximum 8128 caractères. Le fichier transmis avec ce protocole doit être découpé en unités de 128 caractères.

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Y

Z